PLU - Charleval

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CHARLEVAL

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html

Enquête publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de Charleval

Enquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval : 

 

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à : 

  • Supprimer l’article 14 du règlement (zones U, AU) ; 
  • Revoir l’emprise au sol en zone UC ; 
  • Réduire l’implantation par rapport aux voies (Article UC6) ; 
  • Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; 
  • Ajouter la définition de « l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; 
  • Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. 



Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions…).   

 

Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

Les deux dossiers soumis à enquête publique unique sont consultables sur le registre numérique, à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/EP-unique-modif-3-rev-all-1-PLU-Charleval

Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique.

La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter,

L’affiche de l’avis de la clôture de la concertation

Téléchargez l’ avis de concertation complété – Commune de Charleval. L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html

Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet.

A consulter, l’avis de concertation

Le dossier est désormais complété. L’ensemble des renseignements figurent dans l’information figurant ci-après.

Téléchargez l’avis de concertation complété – Commune de Charleval.

L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)