PLU - Berre l'Etang

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BERRE L'ETANG

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Berre l’Etang : https://www.berreletang.fr/plu

Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars 2022.

Le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant : 

  • Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. 

Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-RA2-PLU-concertation ».

A télécharger : Avis d’ouverture de la concertation

« Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’Etang

Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars 2022.

Le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants :

– Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; 

– Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle pétrochimique.

Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-RA1-PLU-concertation ».

A télécharger : Avis d’ouverture de la concertation

Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes :

La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.

L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancée

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. 

Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes : 

  • Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; 
  • Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS (agricole) et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; 
  • Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; 
  • Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; 
  • Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics (complexe sportif) et d’habitations ; 
  • Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU (se traduisant notamment par des corrections de zonage) ; 
  • Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran (parcelles cadastrées CH 501 et CH 418). 
  • Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au « rayon des 500 mètres ». 
  • Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. 

Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-M2-PLU »