plan local d'urbanisme

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Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune.

ALLEINS

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins www.alleins.fr/plu

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins.

Cette procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul.

AURONS

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Aurons :   
https://vivonsaurons.com/developper-aurons/le-plu

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aurons n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.

BERRE L'ETANG

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Berre l’Etang : https://www.berreletang.fr/plu

Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes :

La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.

CHARLEVAL

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html

Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique.

La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019.

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter,

L’affiche de l’avis de la clôture de la concertation

Téléchargez l’ avis de concertation complété – Commune de Charleval. L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html

Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.

L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet.

A consulter, l’avis de concertation

Le dossier est désormais complété. L’ensemble des renseignements figurent dans l’information figurant ci-après.

Téléchargez l’avis de concertation complété – Commune de Charleval.

L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)

EYGUIERES

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières : www.eyguieres.org/2021/03/15/urbanisme

Modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – Approbation

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes :

La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.

LA BARBEN

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.

L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs.

LA FARE LES OLIVIERS

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de la Fare les Oliviers :   www.lafarelesoliviers.com/plan-local-urbanisme

Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les Oliviers.

Cette modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son règlement.

Télécharger l’affiche d’enquête

Les pièces suivantes sont à télécharger :

LAMANON

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon : https://lamanon.fr/urbanisme-et-travaux

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lamanon.

La procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février 2018.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

– Privilégier la densification du tissu urbain actuel (optimisation des “dents” “creuses”) en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.

– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.

– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.

– Préserver les terres agricoles notamment au Nord (Vallée de la Durance) et au Sud (plaine de la Crau).

– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents (le massif des Alpilles, la plaine de la Crau), et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?

Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration.

LANçon de Provence

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lançon-Provence :  http://www.lancon-provence.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme.html

Approbation de la modification n°1

La modification n° 1 du PLU de la commune de Lançon-Provence a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 04 juin 2021par délibération URBA 016-10152/21/CM.

Modification N°1 :

Notice de Présentation
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement
– Règlement graphique :
– Zonage planche 4.2.1_ouest
– Zonage planche 4.2.2_est
– Zonage planche 4.2.3_ouest
– Zonage planche 4.2.4_est
– Zonage planche 4.2.5_zoom
– Zonage planche 4.2.6_zoom

Annexes :

– 1_ Lançon modif 1_PT2_plan_001_0001
– 2_Lançon modif 1_PT2_ME_001
– 3_Lançon modif 1_PT2_Decret_001
– Annexe 1_note-methodo_ leaHGM_secteur Caravaca
– Annexe 2 Château La Beaumetane Etude hydraulique 2020 01 31
– Annexe 3 note-méthodo écoulements

SDAP

Zonage_Regl_PL1_A0
– Zonage_Regl_PL2_A0
Zonage_Regl_PL3_A0
Zonage_Regl_PL4_A0
Zonage_Regl_PL6_A0
Zonage_Regl_PL7_A0
Zonage_Regl_PL8_A0
Zonage_Regl_PL9_A0
Zonage_Regl_PL10_A0
Zonage_Regl_PL11_A0
Zonage_Regl_PL12_A0
Zonage_Regl_PL13_A0
Zonage_Regl_PL14_A0_2017
Zonage_Regl_PL5_A0

Modification n°2 Lançon-Provence : Approbation

Etude loi Barnier 14 février 2019
Modification de droit commun n°2
Modification règlement et dispositions générales
– Règlement – documents graphiques Planche 4.2.3
– Règlement – documents graphiques Planche 4.2.6

Mallemort

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune: www.mallemortdeprovence.com/fr/a-vivre/urbanisme-21

Modification simplifiée PLU n°1 : Commune de Mallemort

Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai dernier.

Cette procédure de modification a été sollicitée afin de :

  1. Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé :

Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’existant.
Dans le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé (ER) n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur matérielle.

  1. Modifier quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation :

– OAP N°2 et OAP N°10 : Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.

– OAP N°3 : mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.

– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal : le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’agrément.

Les pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes : Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements Réservés

Le dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pièces principales
– Liste ER
– Notice explicative
– OAP
– Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
– Règlement

Documents graphiques
– Modification PLU Mallemort Zonage ZAC
– Modification PLU Mallemort Zonage Village
– Modification PLU Mallemort Zonage Commune
– Modification PLU Mallemort Zonage Pont Royal

Annexes
– Annexe 1
– Annexe 2

Pélissanne

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne :  https://www.ville-pelissanne.fr/albums/plu

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.

Rognac

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac :  https://ville-rognac.fr/au-quotidien/amenagement-du-territoire/le-plan-local-d-urbanisme

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.

La Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.

Cette modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage règlementaire.

Téléchargez ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier 2022.

Télécharger le dossier complet

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac

La modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021.

Modification simplifiée n°2 du PLU – Avis de mise à disposition

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 18 février 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.

Cette procédure a permis de réactualiser la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social) et les planches graphiques.”

Saint-chamas

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas : www.saint-chamas.com/web/index.php/plu-saint-chamas

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.

Salon-de-provence

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence :  https://www.salondeprovence.fr/index.php/le-dossier-general

Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].

La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.

Les objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais.

– Parution La Provence
– Parution La Marseillaise
– Engagement révision allégée 2 PLU Salon
– DCM PLU avis cm procédure Révision allégée 2 Salon
– Arrêt modalités collaboration commune CT Révision allégée 2 PLU Salon

Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence

« La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définies.
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs définis.

Il s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies (non concernées par le présent marché), d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées (notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers).

La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. »

Consultable : affiche de concertation Salon-de-Provence.

Pièces consultables :
– 17.215-Broquetiers CRAUP analyse et proposition finale
– délibération du Conseil Métropolitain poursuite révision allégée
– délibération prescription révision allégée
– délibération prescription révision allégée + élargissement objectifs
– évaluation environnementale – état initial de l’environnement Salon-de-Provence 191118 (1)

Sénas

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas : http://www.senas.fr/mairie-de-senas/plu/

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.

Velaux

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Velaux :  www.velaux.fr/la-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme

Révisée allégée n°2 Velaux

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune continuité.

De plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.

Vernègues

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vernègues

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vernègues.

La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;
• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;
• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;
• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;
• Se questionner sur le tourisme (voisinage du Golf de Pont-Royal), en compatibilité avec le SCOT. “