plan local d'urbanisme
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune.
ALLEINS
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins www.alleins.fr/plu
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins.
Cette procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul.
AURONS
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Aurons :
https://vivonsaurons.com/developper-aurons/le-plu
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aurons n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.
BERRE L'ETANG
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Berre l’Etang : https://www.berreletang.fr/plu
Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars 2022.
Le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant :
- Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale.
Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-RA2-PLU-concertation ».
A télécharger : Avis d’ouverture de la concertation
« Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’Etang
Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars 2022.
Le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants :
– Poursuite de la requalification de la promenade littorale ;
– Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle pétrochimique.
Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-RA1-PLU-concertation ».
A télécharger : Avis d’ouverture de la concertation
Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes :
La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.
L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancée
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes :
- Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ;
- Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS (agricole) et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ;
- Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ;
- Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ;
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics (complexe sportif) et d’habitations ;
- Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU (se traduisant notamment par des corrections de zonage) ;
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran (parcelles cadastrées CH 501 et CH 418).
- Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au « rayon des 500 mètres ».
- Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur.
Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/BERRE-M2-PLU »
CHARLEVAL
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html
Enquête publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de Charleval
Enquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval :
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à :
- Supprimer l’article 14 du règlement (zones U, AU) ;
- Revoir l’emprise au sol en zone UC ;
- Réduire l’implantation par rapport aux voies (Article UC6) ;
- Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ;
- Ajouter la définition de « l’étoile verte » dans la légende du document graphique ;
- Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme.
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions…).
Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.
Les deux dossiers soumis à enquête publique unique sont consultables sur le registre numérique, à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/EP-unique-modif-3-rev-all-1-PLU-Charleval
Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.
L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique.
La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019.
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter,
L’affiche de l’avis de la clôture de la concertation
Téléchargez l’ avis de concertation complété – Commune de Charleval. L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)“
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval : http://www.charleval-en-provence.org/urbanisme/le-plu.html
Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval.
L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet.
A consulter, l’avis de concertation
Le dossier est désormais complété. L’ensemble des renseignements figurent dans l’information figurant ci-après.
Téléchargez l’avis de concertation complété – Commune de Charleval.
L’intégralité des pièces du dossier est consultable au sein du site web suivant : Dossier de la concertation Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Charleval (registre-numerique.fr)“
EYGUIERES
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières : www.eyguieres.org/2021/03/15/urbanisme
Modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – Approbation
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes :
La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021.
LA BARBEN
Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.
- Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.
- Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010
- Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018
L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs.
LA FARE LES OLIVIERS
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de la Fare les Oliviers : www.lafarelesoliviers.com/plan-local-urbanisme
Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les Oliviers.
Cette modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son règlement.
Télécharger l’affiche d’enquête
Les pièces suivantes sont à télécharger :
– OAP Les Trompettes
– Note Présentation Modification
– Règlement
Actes officiels :
– Note afférente EP
– Délibération engagement
– Délibération CT 31 mai 2021
– Arrêté EP
– Arrêté d’engagement
Avis :
– Avis DDTM
– Avis MRAE
– Avis Mairie Berre l’Etang
– Avis Mairie Lançon-Provence
– Avis INAO PPA
– Avis PPA
– Avis Chambre d’agriculture
– Avis SDIS
Publicité :
– La Marseillaise – Avis du 08 décembre 2021
– La Marseillaise – Avis du 06 janvier 2022
– La Provence – Avis du 08 décembre 2021
– La Provence – Avis du 06 janvier 2022
LAMANON
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon : https://lamanon.fr/urbanisme-et-travaux
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lamanon.
La procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février 2018.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
– Privilégier la densification du tissu urbain actuel (optimisation des “dents” “creuses”) en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.
– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.
– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.
– Préserver les terres agricoles notamment au Nord (Vallée de la Durance) et au Sud (plaine de la Crau).
– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents (le massif des Alpilles, la plaine de la Crau), et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?
Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration.
LANçon de Provence
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lançon-Provence : http://www.lancon-provence.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme.html
Approbation de la modification n°1
La modification n° 1 du PLU de la commune de Lançon-Provence a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 04 juin 2021par délibération URBA 016-10152/21/CM.
Modification N°1 :
– Notice de Présentation
– Orientations d’Aménagement et de Programmation
– Règlement
– Règlement graphique :
– Zonage planche 4.2.1_ouest
– Zonage planche 4.2.2_est
– Zonage planche 4.2.3_ouest
– Zonage planche 4.2.4_est
– Zonage planche 4.2.5_zoom
– Zonage planche 4.2.6_zoom
Annexes :
– 1_ Lançon modif 1_PT2_plan_001_0001
– 2_Lançon modif 1_PT2_ME_001
– 3_Lançon modif 1_PT2_Decret_001
– Annexe 1_note-methodo_ leaHGM_secteur Caravaca
– Annexe 2 Château La Beaumetane Etude hydraulique 2020 01 31
– Annexe 3 note-méthodo écoulements
SDAP
– Zonage_Regl_PL1_A0
– Zonage_Regl_PL2_A0
– Zonage_Regl_PL3_A0
– Zonage_Regl_PL4_A0
– Zonage_Regl_PL6_A0
– Zonage_Regl_PL7_A0
– Zonage_Regl_PL8_A0
– Zonage_Regl_PL9_A0
– Zonage_Regl_PL10_A0
– Zonage_Regl_PL11_A0
– Zonage_Regl_PL12_A0
– Zonage_Regl_PL13_A0
– Zonage_Regl_PL14_A0_2017
– Zonage_Regl_PL5_A0
Modification n°2 Lançon-Provence : Approbation
– Etude loi Barnier 14 février 2019
– Modification de droit commun n°2
– Modification règlement et dispositions générales
– Règlement – documents graphiques Planche 4.2.3
– Règlement – documents graphiques Planche 4.2.6
Mallemort
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune: www.mallemortdeprovence.com/fr/a-vivre/urbanisme-21
Modification simplifiée PLU n°1 : Commune de Mallemort
Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai dernier.
Cette procédure de modification a été sollicitée afin de :
- Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé :
Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’existant.
Dans le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé (ER) n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur matérielle.
- Modifier quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation :
– OAP N°2 et OAP N°10 : Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.
– OAP N°3 : mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.
– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal : le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’agrément.
Les pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes : Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements Réservés
Le dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Pièces principales
– Liste ER
– Notice explicative
– OAP
– Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
– Règlement
Documents graphiques
– Modification PLU Mallemort Zonage ZAC
– Modification PLU Mallemort Zonage Village
– Modification PLU Mallemort Zonage Commune
– Modification PLU Mallemort Zonage Pont Royal
Pélissanne
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne : https://www.ville-pelissanne.fr/albums/plu
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.
Rognac
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac : https://ville-rognac.fr/au-quotidien/amenagement-du-territoire/le-plan-local-d-urbanisme
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.
La Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.
Cette modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage règlementaire.
Téléchargez ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier 2022.
Télécharger le dossier complet
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac
La modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont les suivants : Pièces consultables :
– Annexe n°2 – certificat d’affichage – avis enquête publique modificative 3 (Rognac)
– Annexe n°2 – certificat d’affichage – avis d’enquête publique modificative 3 (MAMP – Territoire du Pays Salonais)
– Rapport et conclusions motivées
– Annexe n°1 – PV de synthèse de fin d’enquête
– Délibération CM 07102021 Approbation Modification 3-PLU ROGNAC
– Notice ROGNAC M3 Approbation
– Règlement M3 Approbation
– Rognac modification présentation générale
– Rognac – modification Sommaire
Saint-chamas
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas : www.saint-chamas.com/web/index.php/plu-saint-chamas
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.
Salon-de-provence
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence : https://www.salondeprovence.fr/index.php/le-dossier-general
Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].
La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.
Les objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais.
– Parution La Provence
– Parution La Marseillaise
– Engagement révision allégée 2 PLU Salon
– DCM PLU avis cm procédure Révision allégée 2 Salon
– Arrêt modalités collaboration commune CT Révision allégée 2 PLU Salon
Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence
« La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définies.
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs définis.
Il s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies (non concernées par le présent marché), d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées (notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers).
La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. »
Consultable : affiche de concertation Salon-de-Provence.
Pièces consultables :
– 17.215-Broquetiers CRAUP analyse et proposition finale
– délibération du Conseil Métropolitain poursuite révision allégée
– délibération prescription révision allégée
– délibération prescription révision allégée + élargissement objectifs
– évaluation environnementale – état initial de l’environnement Salon-de-Provence 191118 (1)
Sénas
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas : http://www.senas.fr/mairie-de-senas/plu/
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution.
Velaux
Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Velaux : www.velaux.fr/la-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme
Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant : www.registre-numérique.fr/modification-3-plu-velaux, l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête : le 17 juin 2022.
Modification n°3 du PLU de Velaux
Par arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique (rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées) et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous.
Révision allégée n°1 du PLU
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux.
L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés « qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.
Le dossier de concertation a été complété
La concertation se terminera le vendredi 25 mars prochain.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation.
– Avis de concertation Révision allégée N°1
– Avis de clôture de la concertation
– Délibération RA1 – Avis
– Délibération RA1 – Modalité de collaboration
– Délibération engagement RA 1
– Affiche concertation complétée
– Rapport de présentation
– Evaluation environnementale
– Règlement graphique – Aléa Plan inondation–
– Règlement graphique – Ensemble de la commune
– Règlement graphique – Agglomération
– Règlement graphique – Village historique
– Règlement graphique – Aléa Inondation ensemble de la commune
– Orientations d’aménagement et de programmation
– Affiche La Provence
– Affiche La Marseillaise
– Parution Le Régional
– Parution La Marseillaise
Révisée allégée N°2 du PLU
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune continuité.
De plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre.
– Avis de concertation n°2
– RA2 Délibération engagement
– RA2 Délibération CT – Avis
– RA2 Délibération CT – Modalités de collaboration
Vernègues
Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vernègues
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vernègues.
La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
• Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;
• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;
• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;
• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;
• Se questionner sur le tourisme (voisinage du Golf de Pont-Royal), en compatibilité avec le SCOT. “