eau et assainissement

La Métropole-Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais assure la compétence des services de production, de stockage et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif de ses 17 communes.

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L'eau : une ressource bien gérée

Depuis le 1er janvier 2013 la collectivité a confié par Délégation de Service Public* et pour une durée de 12 années les services d’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif à 2 entreprises privées.

Ces 2 délégataires pour la gestion des services publics sont :
* EAU POTABLE et FACTURATION DES ABONNES (pour les 2 Services)
– La société APE (Société Agglopole Provence Eau filiale de la Société des Eaux de Marseille).

*ASSAINISSEMENT COLLECTIF
– La société APA (Société Agglopole Provence Assainissement filiale de la Société SAUR).

Rapports annuel eau potable et assainissement

Vous trouverez ci-après les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable et de l’assainissement :

Eau potableAssainissement collectif
DélégataireSociété Agglopole Provence EauSociété Agglopole Provence Assainissement
Pour toute questionAccueil La Passerelle : 0 969 39 40 50 Accueil Salon de Provence : 04 13 43 50 60
Pour les urgences 24h/24 04 91 83 16 1504 83 06 70 09
Adresse postale et point d'accueilAgglopole Provence Eau Station des Aubes Chemin des Aubes 13300 Salon de Provence Du lundi au vendredi : 8h à 12h00 ; 13h30 à 17h30Agglopole Provence Assainissement 140 impasse De Dion Bouton 13300 Salon de Provence Du lundi au vendredi : 8h à 12h ; 13h30 à 17h
Votre espace client www.eauxdemarseille.fr/espace-client www.saurclient.fr​

Assainissement Non Collectif

Lorsqu’une habitation ne peut être desservie par le réseau public d’assainissement raccordé à une station d’épuration, elle doit être équipée d’un système de traitement des eaux usées domestiques implanté sur la parcelle :  c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (protection de la ressource en eau, nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Informations générales

Pour toute question vous pouvez joindre le standard au 04 90 44 40 66 ou par mail spanc.payssalonais@ampmetropole.fr

Pour toute vente située sur les communes d’Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort de Provence, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, il faut s’adresser au service public d’assainissement non collectif (SPANC) du territoire.

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais
Service Public d’Assainissement Non Collectif
281 Boulevard Maréchal Foch – BP 274
13666 SALON DE PROVENCE

Entretien et vidange des installations d’assainissement non collectif

Les fosses septiques, fosses toutes eaux ou les autres ouvrages d’accumulation (bac à graisses, préfiltres….) mis hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit, doivent être vidangés et curés. Ils sont ensuite comblés ou désinfectés s’ils sont destinés à un autre usage. (Arrêté préfectoral du 9 mai 2000 modifié le 9 avril 2010).

L’entretien et les vidanges doivent être réalisés par des personnes agrées par le Préfet selon des modalités fixées par l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009.

A lire : Tableau vidangeur agréés des Bouches du Rhône
Le règlement du SPANC est consultable ici.

Diagnostic d’un système d’assainissement en cas de vente immobilière

Vous êtes vendeur d’une construction desservie par un assainissement non collectif (ANC : fosse septique) ? Savez-vous depuis le 1er janvier 2011, vous êtes tenu par la loi d’annexer au dossier du diagnostic technique (amiante, termites…) un diagnostic d’assainissement qui justifie de l’état de votre installation.

Le diagnostic : il s’agit d’une vérification de fonctionnement et de l’entretien de votre installation d’assainissement.

Pour être valable, ce document doit être daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Enfin, en cas de non-conformité de l’installation d’ANC, l’acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Attention : seuls les documents issus des contrôles réalisés par le S.P.A.N.C sont valables. Tout autre document établi par un quelque autre organisme que ce soit n’a pas de valeur.

L’objectif de ce diagnostic est double : protéger l’acquéreur et améliorer l’état des installations puisque les travaux de mise aux normes éventuellement nécessaires sont obligatoires.

Les types de biens concernés : tous les biens à l’usage d’habitation.

A qui s’adresser pour le diagnostic ? 

Pour toute vente située sur le territoire du pays salonais (Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, La Fare les oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissane, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues), il faut s’adresser au service public d’assainissement non collectif (SPANC) du territoire. Vous trouverez en téléchargement le formulaire “Demande de contrôle de diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadres d’une transaction immobilière” à compléter et retourner par courrier à l’adresse suivante : 

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais
Service public d’assainissement non collectif

281 Boulevard Maréchal Foch – BP 274
13666 SALON DE PROVENCE

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service du S.P.A.N.C au : 04.90.44.40.66 ou par mail : spanc.payssalonais@ampmetropole.fr

Installer un système d’assainissement non collectif neuf ou modifier l’installation existante

Lors d’une installation d’un système d’assainissement non collectif, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’un projet d’extension ou bien  d’une réhabilitation, 2 types de contrôles sont opérés par la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais (communes d’Alleins, d’Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Venergues).

  • Le contrôle de conception et d’implantation :

Ce contrôle a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à la réglementation en vigueur.

Ainsi le demandeur constitue sa demande, qu’il doit déposer en Mairie du lieu d’implantation du système d’assainissement.

Ce dossier est alors transmis au Service Public d’Assainissement Non Collectif en vue de son instruction.

A la suite de l’instruction le S.P.A.N.C émet un avis.

Le S.P.A.N.C doit être tenu informé avant toute éventuelle modification du projet validé.

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez télécharger la notice d’information.

  • Le contrôle de bonne exécution des travaux :

Après Avis Favorable du S.P.A.N.C, le demandeur peut démarrer les travaux conformément à l’avis délivré et au dossier sanitaire afférent validé.

Le S.P.A.N.C doit être averti 15 jours avant tout commencement de travaux afin de convenir des modalités de ce contrôle.

Le contrôle de bonne exécution des travaux est effectué obligatoirement avant tout remblaiement.

Le S.P.A.N.C vérifie alors si l’installation du système d’assainissement est bien conforme aux prescriptions techniques réglementaires validées dans le dossier sanitaire ayant reçu un avis favorable du service.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service du S.P.A.N.C au : 04.90.44.40.66 ou par mail : spanc.payssalonais@ampmetropole.fr