Règlement Local de Publicité intercommunale

Le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. La procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil de Territoire du 27 juillet 2020 et du Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020.  A consulter :